Carte grise d’un véhicule d’occasion : quelles démarches après l’achat ?
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Vous venez d’acheter une voiture, une moto ou un autre véhicule d’occasion ? Vous devez désormais faire établir le certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise, à votre nom.
En France, l’acquéreur d’un véhicule d’occasion dispose généralement d’un délai d’un mois à compter de la date d’achat pour effectuer cette démarche.
À Caen, ADSA Carte Grise accompagne les particuliers dans leurs démarches d’immatriculation et vérifie les documents nécessaires au changement de titulaire.
Que faut-il faire après l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Après l’achat, plusieurs étapes sont à vérifier.
Le vendeur doit vous remettre les documents nécessaires à la cession du véhicule. Vous devez ensuite effectuer la demande de certificat d’immatriculation à votre nom dans le délai prévu.
En pratique, il faut donc :
- récupérer les documents remis par le vendeur ;
- vérifier que les informations concernant le véhicule et la cession sont correctes ;
- réunir vos justificatifs personnels ;
- vérifier la situation du contrôle technique lorsqu’il est obligatoire ;
- effectuer la demande de changement de titulaire ;
- conserver les documents permettant de circuler dans l’attente de la carte grise définitive.
Une erreur ou une pièce manquante peut compliquer le changement de titulaire. Il est donc préférable de vérifier le dossier dès l’achat du véhicule.
Quels documents le vendeur doit-il remettre à l’acheteur ?
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, plusieurs documents doivent être transmis à l’acquéreur.
La carte grise du véhicule
Le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation du véhicule.
La carte grise doit être barrée, avec la mention appropriée relative à la vente ou à la cession, ainsi que la date et l’heure de la cession et la signature du vendeur.
Le certificat de cession
Le vendeur et l’acheteur remplissent le certificat de cession, qui formalise le changement de propriétaire.
Les informations figurant sur ce document doivent correspondre précisément à celles du véhicule et des parties concernées.
Le certificat de situation administrative
Le vendeur doit remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative, parfois encore appelé certificat de non-gage.
Ce document permet notamment de vérifier l’existence éventuelle d’un gage ou d’une opposition susceptible d’empêcher le transfert du certificat d’immatriculation.
Le procès-verbal de contrôle technique
Lorsque le véhicule est soumis au contrôle technique, le vendeur doit fournir un procès-verbal répondant aux conditions de validité applicables à la vente.
Pour une voiture particulière de plus de 4 ans vendue à un particulier, le contrôle technique doit généralement dater de moins de 6 mois.
Ce délai est ramené à moins de 2 mois lorsqu’une contre-visite a été prescrite.
Quels documents l’acheteur doit-il préparer ?
L’acquéreur doit également fournir ses propres justificatifs.
Selon la situation, le dossier comprend notamment :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- la carte grise remise par le vendeur ;
- le certificat de cession ;
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- le contrôle technique lorsqu’il est obligatoire ;
- le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- les éléments requis concernant l’assurance du véhicule ;
- un mandat si la démarche est confiée à un professionnel habilité.
Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires dans certaines situations particulières.
Combien de temps a-t-on pour faire la carte grise après l’achat ?
Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour demander le certificat d’immatriculation à son nom.
Il est conseillé de ne pas attendre la fin de ce délai.
Un dossier incomplet, une anomalie sur la cession ou une situation administrative particulière du véhicule peut nécessiter des vérifications supplémentaires.
Faire la démarche rapidement après l’achat permet donc de disposer de davantage de temps pour résoudre un éventuel problème.
Peut-on rouler avec la carte grise barrée de l’ancien propriétaire ?
Après la vente, la carte grise barrée fait partie des documents remis à l’acquéreur, mais elle ne remplace pas durablement le certificat d’immatriculation à son nom.
L’acquéreur doit effectuer sa démarche d’immatriculation dans le délai réglementaire.
Lorsqu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré à l’issue de la procédure, il permet de circuler en France pendant sa durée de validité dans l’attente du certificat définitif.
Comment faire le changement de propriétaire de la carte grise ?
Les démarches d’immatriculation sont aujourd’hui dématérialisées et ne sont plus réalisées au guichet de la préfecture.
L’acquéreur peut effectuer sa démarche par les services officiels prévus à cet effet ou, pour les opérations concernées, confier son dossier à un professionnel habilité.
Cette seconde solution permet notamment de bénéficier d’un interlocuteur pour vérifier les documents et effectuer la formalité correspondant à la situation du véhicule.
Que faire si le vendeur n’a pas déclaré la cession ?
La déclaration de cession effectuée par le vendeur est une étape importante de la procédure.
Si une difficulté apparaît lors du changement de titulaire, il faut en identifier précisément l’origine : informations incorrectes, déclaration non enregistrée, problème concernant le titulaire précédent ou situation administrative du véhicule.
Dans ce type de situation, il est préférable de ne pas multiplier les démarches différentes sans avoir préalablement identifié la cause du blocage.
ADSA peut examiner avec vous les éléments du dossier afin de déterminer les justificatifs ou démarches nécessaires.
Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
Avant de finaliser l’achat, il est important de comparer les informations figurant sur :
- la carte grise ;
- le certificat de cession ;
- le véhicule lui-même ;
- les justificatifs fournis par le vendeur.
Une différence concernant le nom du propriétaire, l’immatriculation ou le numéro d’identification du véhicule doit être examinée avant d’effectuer la demande.
N’acceptez pas un dossier manifestement incohérent en pensant que l’erreur pourra forcément être corrigée ensuite.
Peut-on acheter un véhicule si la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?
Dans une vente entre particuliers, la situation du titulaire de la carte grise doit être vérifiée avec attention.
Si le vendeur n’est pas le titulaire indiqué sur le certificat d’immatriculation, le changement de propriétaire peut être impossible tant que la situation précédente n’a pas été régularisée.
Des règles particulières existent toutefois pour les professionnels de l’automobile, notamment dans le cadre des déclarations d’achat.
En cas de doute, mieux vaut vérifier la situation avant de payer le véhicule.
Combien coûte la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Le prix du certificat d’immatriculation n’est pas identique pour tous les véhicules.
Il dépend de plusieurs paramètres, notamment :
- des caractéristiques du véhicule ;
- de sa puissance fiscale ;
- de son type ;
- de son ancienneté ;
- du domicile du titulaire ;
- des taxes et redevances applicables au moment de l’immatriculation.
Il faut également distinguer le coût réglementaire du certificat d’immatriculation des éventuels frais correspondant au service d’un professionnel qui réalise la démarche pour son client.
Faire sa carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion à Caen
Vous venez d’acheter un véhicule et souhaitez éviter une erreur dans votre dossier ?
ADSA Carte Grise à Caen vous accompagne pour votre changement de titulaire et vos démarches d’immatriculation.
Vous pouvez faire vérifier les documents remis par le vendeur ainsi que les justificatifs nécessaires à votre demande.
ADSA Carte Grise
67 rue Joseph Philippon
14000 Caen
Un accompagnement de proximité permet notamment de détecter plus rapidement un document manquant ou une incohérence susceptible de bloquer l’immatriculation
FAQ – Carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Quel délai pour faire la carte grise après l’achat d’une voiture ?
Vous disposez généralement d’un mois après l’achat pour demander le certificat d’immatriculation à votre nom.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?
Le certificat de situation administrative, couramment appelé certificat de non-gage, fait partie des documents que le vendeur doit remettre à l’acquéreur. Il permet notamment de connaître l’existence d’un éventuel gage ou d’une opposition.
Puis-je faire vérifier les papiers avant d’acheter une voiture ?
Oui, et c’est particulièrement prudent lorsque la situation paraît inhabituelle ou lorsqu’un document présente une incohérence. Vérifier les documents avant l’achat peut éviter des difficultés lors du changement de titulaire.
Où faire le changement de propriétaire d’une carte grise à Caen ?
La démarche peut être réalisée en ligne ou, selon l’opération, confiée à un professionnel habilité. ADSA Carte Grise propose à Caen un accompagnement pour les démarches d’immatriculation des véhicules.
Quels papiers doit me donner le vendeur d’une voiture d’occasion ?
Le vendeur doit notamment remettre la carte grise barrée et signée, le certificat de cession, le certificat de situation administrative et, lorsque le véhicule y est soumis, le procès-verbal de contrôle technique répondant aux conditions requises.
Puis-je faire ma carte grise à la préfecture de Caen ?
Non. Les démarches relatives aux certificats d’immatriculation ne sont plus réalisées au guichet de la préfecture. Elles sont dématérialisées et certaines opérations peuvent être confiées à un professionnel habilité.
Que faire si mon dossier de carte grise est bloqué ?
Il faut d’abord identifier la cause du blocage : document manquant, erreur dans la cession, situation administrative du véhicule, problème concernant l’ancien titulaire ou justificatif non conforme. ADSA peut vous accompagner dans l’examen de votre dossier à Caen.