Quels documents faut-il pour faire une carte grise ?
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Vous souhaitez faire une carte grise et vous vous demandez quels documents préparer ?
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise dépendent de la situation : achat d’un véhicule d’occasion ou neuf, changement de propriétaire, déménagement, perte de la carte grise ou encore véhicule importé.
Dans la plupart des dossiers, il faut notamment prévoir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et les documents relatifs au véhicule.
À Caen, ADSA Carte Grise vous accompagne dans la constitution de votre dossier et vérifie avec vous les pièces nécessaires à votre démarche d’immatriculation.
Quels sont les principaux documents nécessaires pour une carte grise ?
Selon la démarche à effectuer, plusieurs justificatifs peuvent être nécessaires :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- le certificat d’immatriculation actuel du véhicule ;
- une demande de certificat d’immatriculation ;
- le certificat de cession lorsqu’il y a changement de propriétaire ;
- le contrôle technique lorsqu’il est obligatoire ;
- un justificatif relatif au permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- les éléments relatifs à l’assurance du véhicule ;
- un mandat lorsque la démarche est confiée à un professionnel ou réalisée pour le compte d’une autre personne.
La liste exacte doit toujours être adaptée à la nature de la demande et à la situation du véhicule.
Quels documents pour la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Vous venez d’acheter une voiture, une moto ou un autre véhicule d’occasion ?
Pour effectuer le changement de titulaire, plusieurs documents concernant l’acheteur et le véhicule sont nécessaires.
Il faut notamment prévoir, selon votre situation :
Une pièce d’identité
Le nouveau titulaire doit pouvoir justifier de son identité avec un document accepté et en cours de validité.
En présence de plusieurs cotitulaires, des justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires.
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile permet d’établir l’adresse qui figurera sur le certificat d’immatriculation.
Le justificatif demandé doit généralement dater de moins de 6 mois.
L’ancienne carte grise
Le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation du véhicule à l’acquéreur lors de la vente.
La carte grise doit notamment être barrée et comporter les mentions nécessaires relatives à la cession.
Le certificat de cession
Le certificat de cession permet d’officialiser le transfert du véhicule entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
Les informations renseignées doivent correspondre à celles figurant sur les autres documents du dossier.
Le contrôle technique
Pour les véhicules concernés par cette obligation, un contrôle technique en cours de validité doit être fourni.
Sa nécessité et sa durée de validité dépendent notamment du véhicule et de la situation dans laquelle intervient la démarche.
Le permis de conduire et l’assurance
Le titulaire doit disposer du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et satisfaire aux obligations d’assurance.
Des justificatifs ou attestations peuvent être demandés dans le cadre de l’instruction du dossier.
Quels documents faut-il pour immatriculer un véhicule neuf ?
Les documents nécessaires sont différents lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf.
Il faut généralement disposer :
- d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- des éléments relatifs au permis de conduire ;
- de la facture ou du justificatif de vente ;
- de la demande d’immatriculation ;
- des documents techniques attestant de la conformité du véhicule.
Lorsque le constructeur remet un formulaire Cerfa n°13749 dit “3 en 1”, celui-ci peut notamment servir de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Des justificatifs supplémentaires peuvent être nécessaires pour un véhicule présentant des caractéristiques particulières.
Quels documents faut-il pour un véhicule acheté à l’étranger ?
L’immatriculation d’un véhicule importé nécessite des pièces supplémentaires.
Selon le pays d’origine et la situation du véhicule, il peut notamment être nécessaire de présenter :
- le certificat d’immatriculation étranger ;
- une preuve d’achat ou une facture ;
- un justificatif de domicile ;
- une pièce d’identité ;
- les documents de conformité du véhicule ;
- un contrôle technique lorsqu’il est requis ;
- un quitus fiscal pour certains véhicules provenant de l’Union européenne ;
- un certificat de dédouanement 846 A pour certains véhicules provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne.
Les dossiers d’importation nécessitent une attention particulière car les justificatifs varient selon l’origine et les caractéristiques du véhicule.
Quels documents pour un changement d’adresse sur la carte grise ?
En cas de déménagement, l’adresse enregistrée pour votre véhicule doit être actualisée.
Il faut notamment disposer des informations figurant sur le certificat d’immatriculation et pouvoir justifier de sa nouvelle adresse.
La procédure et le document reçu à l’issue de la démarche peuvent varier selon le nombre de changements d’adresse déjà effectués et le type d’immatriculation du véhicule.
Quels documents en cas de perte ou de vol de la carte grise ?
Si votre carte grise est perdue, volée ou détériorée, vous pouvez demander un duplicata.
En cas de vol, une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie est nécessaire.
Il faut également pouvoir fournir les informations et justificatifs permettant d’identifier le titulaire et le véhicule.
Faut-il un mandat pour faire sa carte grise chez un professionnel ?
Oui, lorsqu’un professionnel habilité effectue la démarche pour le compte du titulaire, un mandat est nécessaire.
Le mandat autorise le professionnel à accomplir la formalité d’immatriculation pour son client.
Les justificatifs d’identité requis doivent également être fournis.
Pourquoi vérifier son dossier avant de demander une carte grise ?
Un document manquant, illisible ou comportant une information différente des autres justificatifs peut retarder le traitement d’une demande.
Avant d’effectuer la démarche, il est donc conseillé de vérifier :
- l’identité du ou des titulaires ;
- l’adresse ;
- le numéro d’immatriculation ;
- le numéro de série du véhicule ;
- les informations figurant sur le certificat de cession ;
- la validité du contrôle technique lorsqu’il est obligatoire ;
- la présence de tous les justificatifs correspondant à la situation.
Préparer correctement son dossier permet de limiter les risques de blocage ou de demande de pièces complémentaires.
Faire vérifier ses documents de carte grise à Caen
Vous avez un doute sur les documents nécessaires à votre situation ?
ADSA Carte Grise à Caen accompagne particuliers et professionnels dans leurs démarches liées à l’immatriculation des véhicules.
Vous pouvez présenter votre dossier afin de vérifier les justificatifs nécessaires avant la réalisation de la démarche.
ADSA Carte Grise
67 rue Joseph Philippon
14000 Caen
L’objectif : vous aider à constituer un dossier complet et adapté à votre situation.
FAQ – Documents nécessaires pour une carte grise
Quel justificatif de domicile faut-il pour une carte grise ?
Le demandeur doit fournir un justificatif de domicile accepté pour la démarche. Dans de nombreux cas, celui-ci doit dater de moins de 6 mois.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour faire une carte grise ?
Cela dépend du véhicule et de la démarche. Lorsqu’un contrôle technique est obligatoire, il doit respecter les conditions de validité applicables au moment de la demande d’immatriculation.
Quels documents faut-il pour une carte grise d’un véhicule importé ?
Il faut notamment prévoir les documents d’identité et de domicile, les documents étrangers du véhicule, les justificatifs d’achat et de conformité ainsi que, selon sa provenance, un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement 846 A.
Peut-on confier sa démarche de carte grise à un professionnel ?
Oui. Un professionnel de l’automobile habilité peut réaliser des opérations d’immatriculation pour son client. Un mandat et les justificatifs nécessaires doivent alors être fournis.
Faut-il apporter l’ancienne carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Oui. Le certificat d’immatriculation remis par le vendeur fait partie des documents essentiels permettant d’effectuer le changement de titulaire.
Faut-il son permis de conduire pour faire une carte grise ?
Le titulaire doit posséder le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Selon la procédure et la situation, le justificatif peut être demandé lors de l’instruction du dossier.
Que faire s’il manque un document dans mon dossier ?
Il est préférable de ne pas engager une démarche avec un dossier incomplet. ADSA Carte Grise peut vous aider à identifier les documents nécessaires selon votre situation avant de procéder à la formalité.
